Transports, Infrastructures & Mobilité

Sécurité


Pesée des conteneurs maritimes : casse-tête dès le 1er juillet 2016 ?


A l’exception des conteneurs sur châssis ou remorques à bord de navires rouliers effectuant du cabotage international, tous les conteneurs maritimes devront être pesés avant embarquement à compter du 1er juillet 2016. Cette obligation - issue d’un amendement à la convention SOLAS consacrée à la sécurité des navires, adopté le 21 novembre 2014 par l’Organisation maritime internationale (OMI) - impose au « chargeur » de vérifier la masse brute totale du conteneur, puis de la déclarer à l’armateur et à l’opérateur du terminal portuaire. En France, les représentants du MEDDE et les professionnels de la chaîne logistique concernés ont défini ensemble dans un arrêté (JO du 28 mai 2016) la mise en œuvre pratique de cette obligation et les méthodes pour la respecter. Si la règlementation SOLAS est de portée mondiale, certaines de ses mesures sont laissées à l’appréciation des Etats membres de l’OMI. En France, une tolérance de plus ou moins 5 % entre la masse déclarée et la masse réelle sera par exemple autorisée. Des pratiques différentes sont possibles à l’étranger. A la veille de la mise en œuvre de l’obligation, la majorité des Etats n’ont pas encore publié officiellement leurs conditions d’application.
Selon le Cargo Incident Notification System & Organisation (CINS), un quart des accidents dans le transport maritime et la manutention de conteneurs proviendrait d’une mauvaise, voire d’une fausse déclaration de poids…

E. D.

Conteneurs dans le port de Marseille-Fos (© GPMM)


 
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Jérôme Bastin
Directeur Général, Conseil Régional de Bretagne

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