Transports, Infrastructures & Mobilité

Concurrence


Ile-de-France Mobilités normalise le marché bus de la grande couronne.


Une opération inédite et de grande ampleur se déroule sur le marché des liaisons par bus et autocars de la grande couronne de l’Ile-de-France L’autorité organisatrice, Ile-de-France Mobilités (IDFM), orchestre la mise en jeu de trente-neuf contrats de délégation de service public où, sur chacun des lots, le trafic correspond en moyenne à celui du réseau d’Orléans ou encore du réseau de cars interurbains du Var.



Ce mouvement découle de la loi ORTF de 2009. Lancé par IDFM à la fin de la précédente décennie, il entérine la fin d’un système en monopole dans lequel les autocaristes structurés au sein de l’organisation professionnelle des transports d’Ile-de-France (OPTILE) concluaient des contrats de gré à gré avec l’autorité organisatrice. Pour normaliser le paysage, celle-ci a divisé par 3,5 le nombre de lots en passant de cent-trente-huit lots à trente-neuf. L’objectif est de dégager de la productivité externe (optimisation des réseaux) et interne (intensité concurrentielle) et donc, pour l’autorité organisatrice des mobilités (AOM), de faire des économies sur un segment de l’offre de transport public pour lequel IDFM verse 900 M€ chaque année aux opérateurs. L’AOM ne livre pas d’information sur les gains de fonctionnement espérés, mais indique qu’ils seront réinvestis pour améliorer le service.
Reste que le calendrier pose problème. En principe, tous les marchés doivent être attribués pour démarrer au 1 er janvier 2021. Impossible en raison à la fois de la lourdeur du processus et du risque de fausser la concurrence. Ile-de-France Mobilités a sollicité l’avis de l’Autorité de la concurrence afin de sécuriser cette démarche d’ouverture, inédite par son ampleur, et de se prémunir contre des recours ultérieurs. L’autorité a répondu mi-septembre. Elle recommande, comme avait commencé à le faire IDFM, d’étaler le calendrier des appels d’offre et surtout de donner aux opérateurs concurrents une plus grande prévisibilité sur les dates de mise en appel d’offre des différents lots. Les petits candidats, qui n’ont pas la force de frappe des trois grands groupes (Transdev, SNCF, RATP Dev) pour répondre aux appels d’offre, dénoncent une barrière à l’entrée.
En réalité, il semble que ce sont les opérateurs dominants et ceux de petite taille qui ont le plus à perdre dans ce processus d’ouverture. Le leader Transdev, qui se taille aujourd’hui la part du lion avec 53 % du marché, est en position défensive. Derrière lui, SNCF détient 20,2 % à travers Keolis et RATP Dev 7,2 %. A l’autre extrémité, les plus importants des indépendants, les sociétés Lacroix et Savac qui se sont regroupées espèrent conserver leur part de 9,5 % du marché. Mais pour des raisons de moyens, leur actionnaire Cube a revu à la baisse les cibles qu’ils espèrent conquérir afin de se concentrer sur la défense des parts de marché existantes. Enfin, les petites entreprises qui totalisent ensemble une part de 6,8 % redoutent d’être balayées, dans la mesure où le pourcentage de sous-traitance que peuvent lui confier les grands opérateurs est limité à 20 %. A ce jour, sur les quatre marchés attribués, Transdev en a conservé trois, Keolis un. Le statu quo est maintenu.
L’autorité a pointé une imperfection importante dans le processus au sujet des dépôts de bus. Normalement, dans chaque lot, le délégataire doit disposer d’un dépôt stratégique. IDFM en a racheté une très grande majorité aux opérateurs en place, mais il en manque un petit nombre. L’autorité a dû chercher des terrains et inclura dans le contrat la construction de cette installation par l’opérateur.


L’allotissement en cours des lignes OPTILE constitue en réalité une étape transitoire dans un processus qui ne prendra fin qu’à l’occasion de la remise en concurrence des contrats, qui sont en cours d’attribution sous le modèle de la délégation de service public et dont les durées s’étalent entre quatre et dix ans. A leur terme, à chaque lot correspondra un contrat et pas seulement un ensemble de lignes et IDFM pourra remettre en concurrence chaque contrat, à l’instar de ce qui se pratique depuis longtemps pour les réseaux urbains. La normalisation du marché de la grande couronne, calqué sur le modèle des DSP des réseaux de province, sera alors achevée.


Marc Fressoz


Photo: IDFM organise sur le réseau Optile en grande couronne la mise en jeu d'une quarantaine de contrats de DSP. ©DR


 
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