Transports, Infrastructures & Mobilité

Le point sur


La nouvelle stratégie nationale sur la mobilité routière automatisée



Lors du Comité ministériel du développement et de l’innovation des transports (CMDIT) du 15 décembre, la stratégie nationale de développement de la mobilité routière automatisée 2020-2022 a été détaillée par Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des Transports, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie. Elle a été conçue à partir des travaux, conclusions et propositions de mise à jour de la stratégie nationale pour le développement des véhicules autonomes. Le bilan de cette dernière lancée en mai 2018 avait été présenté par Anne-Marie Idrac, haute responsable pour le développement des véhicules autonomes en France, et France Véhicules Autonomes le 24 novembre lors d’un webinaire de la Société des ingénieurs de l’automobile (SIA).


Objectif de la nouvelle feuille de route 2020-2022 : Passer de l’expérimentation à l’implémentation pour des déploiements opérationnels entre 2022 et 2025 selon les cas d’usage. Trois conditions ont été posées pour l’atteindre : « l’intégration des composants des systèmes automatisés (infrastructures, connectivité, supervision, exploitation, sécurité…) au service des autorités organisatrices, l’exploitation et le renforcement des synergies entre les différents acteurs des filières industrielles et “servicielles”, et l’appropriation par les territoires des potentialités des mobilités automatisées ».


Mesures législatives et réglementaires


La stratégie présentée le 15 décembre fixe les différentes étapes à atteindre pour lancer des services opérationnels dès 2022. Cinq concernent le cadre législatif et réglementaire. Elles visent tout d’abord à finaliser les décrets d’application de la loi d’orientation des mobilités (LOM) : de son article 31 sur la circulation des véhicules automatisés (avec ou sans conducteur à bord) utilisés pour des services organisés de transport de passagers sur parcours ou zones prédéfinis (1er trimestre 2022), de son article 32 relatif aux données liées aux systèmes d’automatisation (4e trimestre 2021). Un recensement des besoins réglementaires pour les cas d’usage de fret et de logistique automatisés est prévu d’ici le 2e trimestre 2021 suivi de l’élaboration d’un cadre réglementaire pour ces cas d’usage (4e trimestre 2022). En parallèle, la France participera aux travaux européens sur l’évolution de la directive relative aux permis de conduire.


Approches technique et sécuritaire


La nouvelle feuille de route comprend treize mesures techniques et liées à la sécurité. Les premières prévoient la production de référentiels de démonstration de sécurité des services organisés de transport de passagers sur parcours ou zones prédéfinis (2e trimestre 2022) et pour applications fret et logistiques (4e trimestre 2022). Un recensement des besoins de connectivité sera mené sur toute la durée de la stratégie et sur tous les cas d’usage. Priorité sera donnée au transport public ou partagé autonome supervisé à distance, aux contenus informationnels, à la qualité et à la sécurité, au déploiement sur les différents réseaux et aux modèles économiques associés. L’élaboration d’une doctrine nationale d’utilisation des scenarii critiques pour la validation des systèmes est attendue d’ici le 1er trimestre 2022. En parallèle, les travaux menés par l’État et les acteurs industriels autour de la cybersécurité seront amplifiés en encourageant les synergies entre les projets de recherche appliqués aux mobilités connectées et automatisées. Sont cités notamment les projets de recherche relevant du « Programme d’investissements d’avenir (PIA) » ou suivis par l’Agence nationale de la recherche (ANR) ainsi que des synergies avec l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI).


Au plan européen et international, l’action de la France sera renforcée dans les groupes de travail consacrés à la cartographie HD avec un objectif de certification de leurs critères de qualité spécifiques et nécessaires aux mobilités connectées et automatisées (limitation de vitesse, restrictions sur voirie…). L’exercice des missions régaliennes (sécurité, organisation des mobilités, pouvoir de police) apparaît comme une condition dans la gouvernance associée de ces systèmes cartographiques au plan européen, voire international. Dans le même esprit, la France renforcera son action dans les travaux du futur schéma européen de certification en matière de cybersécurité des systèmes automatisés.


Pour accompagner ces mesures, des programmes d’information (auprès des futurs clients et usagers des services de mobilités automatisés en particulier) et de formation seront développés. Une étude d’impact sur le développement des véhicules automatisés et du cadre réglementaire sur les services de l’État, notamment au niveau déconcentré et territorial, est annoncée d’ici 2022.


Financement à finaliser


Pour stimuler la recherche et l’innovation, la feuille de route présentée le 15 décembre prévoit en lien avec les territoires, un programme pluriannuel de soutien dédié aux systèmes, prototypes et services de mobilité routière automatisée et connectée dès 2021. Ce programme aura plusieurs missions dont soutenir des pilotes sur environnements de circulation restreints, des services de fret et de logistique en zone sécurisée, l’équipement en connectivité des sites, tronçons et parcours pilotes, et la sécurité des interfaces hommes-machines. Il contribuera aussi au développement de systèmes et logiciels de supervision, d’exploitation et de coopération, de plateformes sécurisées de mutualisation des données, de gestion des trafics et des infrastructures ainsi que de simulation de conduite.


Gouvernance


Pour piloter cette stratégie, des réunions trimestrielles seront organisées dès le 1er trimestre 2021 sous l’animation d’Anne-Marie Idrac avec les représentants des filières concernées au sein de France Véhicules Autonomes notamment. Cette « task force » aura aussi pour missions d’identifier les opportunités de partenariats technologiques français ou européens ainsi que les besoins de formation en ingénierie logicielle, supervision et exploitation de flottes de véhicules automatisés. En plus d’un rôle de veille sur les questions d’acceptabilité individuelle et sociale, plusieurs documents et guides méthodologiques seront à produire. Ils concernent l’évaluation des impacts environnementaux, sociaux et économiques des projets et services de mobilité automatisée (1er trimestre 2022) ainsi que les besoins de connectivité sur les différents réseaux routiers (4e trimestre 2021). Pour valoriser l’offre de mobilité connectée et automatisée française, un « programme de visibilité » est envisagé lors des JO Paris 2024 en lien avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques.


Erick Demangeon


Photo: Navette autonome. © RATP


 
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