Transports, Infrastructures & Mobilité

Logistique


Propositions pour relancer le statut d’Opérateur économique agréé


En vigueur depuis le 1er janvier 2008 dans l’Union européenne, le statut d’Opérateur économique agréé (OEA) concerne toutes les entreprises qui commercent à l’international. Présenté comme un « label de confiance » passé avec les douanes à l’initiative des entreprises sur la base du volontariat, il a pour objectif de sécuriser et de faciliter les échanges commerciaux à l’échelle mondiale en créant une communauté d’acteurs économiques sûrs et fiables. À ce titre, il est censé conférer plusieurs avantages aux entreprises certifiées, dont des simplifications de procédures ou un traitement prioritaire lors des contrôles douaniers aux frontières, synonymes de gains de temps et de compétitivité. Sa reconnaissance est automatique par tous les États membres et étendue aux pays tiers qui ont conclu un accord de reconnaissance mutuelle avec l’Union européenne. On distingue trois certificats OEA : Simplifications douanières, Sûreté-sécurité et intégral (ou full) qui consolide les deux premiers. Délivré par les autorités douanières de chaque État membre après un audit approfondi, ce statut a, en théorie, une durée de vie illimitée avec un audit de renouvellement tous les trois ans.


Treize ans après son entrée en vigueur, le Medef, la Chambre de commerce internationale (ICC France) et l’AUTF rassemblant les chargeurs français utilisateurs de transport de fret ont réalisé une étude « coût-bénéfices » du statut. À l’issue de cette enquête, ils ont formulé 25 propositions classées en 4 axes visant à renforcer son attractivité auprès des entreprises. Le premier axe exprime l’attente forte des sociétés certifiées en faveur d’un renforcement des facilitations prévues par la certification OEA suivi d’une demande de simplification dans la gestion des dettes et des garanties douanières. Afin d’alléger la procédure d’audit initial et de renouvellement, une série de propositions vise à « renforcer les synergies possibles avec d’autres référentiels applicables dans ou aux entreprises ». Enfin, le Medef, l’ICC France et l’AUTF demandent aux autorités communautaires d’engager une démarche de coopération et de valorisation du statut plus active avec les autorités douanières en dehors de l’Union avec l’objectif de développer des accords de reconnaissance mutuelle avec les pays tiers notamment. À ces axes d’amélioration, s’ajoute une demande transversale en matière de transparence sur les avantages réels conférés. Les entreprises certifiées souhaiteraient que l’administration des douanes leur apporte des « éléments circonstanciés afin d’objectiver les facilitations octroyées » au travers d’indicateurs ou de tableaux de bord par exemple.


Lors du lancement du certificat OEA, l’administration des douanes française visait 10 000 entreprises certifiées en 2018. À ce jour, la France a délivré 1 763 labels OEA selon le dernier rapport d’activité de la DGDDI. Selon le cabinet Kilean, spécialisé dans la gestion des formalités douanières et la certification OEA, 5 000 prestataires en transport et en logistique et 60 000 importateurs et exportateurs implantés en France seraient éligibles au certificat OEA.


Erick Demangeon


Photo : © Zoo Studio Groupe ADP Studio 


 
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